Abattements donation : montants et strategies

Selon l'article 779 du Code general des impots, chaque parent peut donner jusqu'a 100 000 EUR a chacun de ses enfants en franchise totale de droits de donation. Cet abattement s'applique par parent et par enfant, ce qui signifie qu'un couple peut transmettre 200 000 EUR par enfant sans aucun droit a payer.

Pour deux parents donnant a trois enfants, le montant exonere atteint 600 000 EUR. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans, permettant une transmission progressive du patrimoine sur plusieurs cycles.

Les donations entre epoux maries ou partenaires lies par un PACS beneficient d'un abattement specifique de 80 724 EUR (article 790 E du Code general des impots). Cet abattement est independant de celui applicable en ligne directe.

Il s'applique a toutes les formes de donation : immobiliere, mobiliere ou en numéraire. Comme pour la ligne directe, il se renouvelle par cycle de 15 ans. Au-dela de l'abattement, le bareme des droits entre epoux va de 5 % a 45 %.

Les grands-parents peuvent donner a chacun de leurs petits-enfants avec un abattement de 31 865 EUR (article 790 B du Code general des impots), renouvelable tous les 15 ans. Pour un couple de grands-parents, le montant exonere atteint 63 730 EUR par petit-enfant.

Cet abattement est cumulable avec celui des parents. Un petit-enfant peut donc recevoir, en franchise de droits : 200 000 EUR de ses parents + 63 730 EUR de ses grands-parents, soit 263 730 EUR sur un cycle de 15 ans.

Les donations entre freres et soeurs beneficient d'un abattement de 15 932 EUR. Au-dela, les droits s'elevent a 35 % jusqu'a 24 430 EUR et 45 % au-dessus.

Cet abattement est nettement inferieur a celui de la ligne directe, ce qui rend la transmission entre freres et soeurs fiscalement plus couteuse. Une reflexion patrimoniale en amont est indispensable pour optimiser ce type de transmission.

Un abattement supplementaire de 31 865 EUR s'applique aux dons de sommes d'argent (numeraire, cheque, virement) sous conditions fixees par l'article 790 G du Code general des impots : le donateur doit avoir moins de 80 ans et le donataire doit etre majeur ou emancipe.

Ce don, couramment appele don Sarkozy ou don familial de sommes d'argent, se cumule avec les abattements de droit commun. Un parent de moins de 80 ans peut ainsi transmettre a un enfant majeur : 100 000 EUR (abattement classique) + 31 865 EUR (don Sarkozy) = 131 865 EUR en franchise de droits.

Tous les abattements de donation se renouvellent par periodes de 15 ans (article 784 du Code general des impots). Cette regle constitue le pilier de toute strategie de transmission patrimoniale.

Un couple qui commence a donner a 50 ans peut beneficier de deux a trois cycles complets avant le deces statistique moyen. Avec deux enfants, les montants transmis en franchise de droits sur deux cycles atteignent 800 000 EUR (200 000 EUR par enfant et par cycle).

L'anticipation est la cle : plus on commence tot, plus on multiplie les cycles et plus on transmet en franchise de droits.

Les differents abattements sont cumulables entre eux, ce qui permet d'optimiser la transmission familiale en mobilisant plusieurs dispositifs simultanement.

Chaque lien de parente donne droit a son propre abattement : un enfant peut recevoir de ses deux parents (200 000 EUR), de ses quatre grands-parents (127 460 EUR) et beneficier du don Sarkozy (63 730 EUR de ses deux parents), soit un total de 391 190 EUR en franchise de droits sur un cycle de 15 ans.

Voici des strategies concretes pour maximiser les abattements lors d'une donation immobiliere.