1. Sources de données DVF
La base DVF est produite par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP), en partenariat avec la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et le Cerema. Elle est publiée sous Licence Ouverte 2.0 via data.gouv.fr. Notre observatoire couvre les transactions DVF de 2014 à 2025.
2. Fréquence de mise à jour DVF
La DGFiP publie un nouveau millésime DVF semestriellement, en avril et octobre. Le décalage de publication entre une mutation effective et son apparition dans DVF est d'environ 6 mois (acte notarié, enregistrement, agrégation, anonymisation).
3. Limites des données DVF
- Anonymisation : les noms des parties (vendeur, acheteur, notaire) ne sont jamais publiés. Seuls les attributs du bien (surface, type, valeur) et la commune sont disponibles.
- Exclusions DVF : les ventes en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les donations, les viagers, les échanges et certaines expropriations ne sont pas inclus.
- Couverture géographique : la France métropolitaine est couverte à l'exception de l'Alsace-Moselle (Bas-Rhin, Haut-Rhin, Moselle), où le régime foncier du Livre Foncier diffère.
- Décalage temporel : les transactions de l'année N reflètent souvent des négociations menées entre N-3 et N-1. Le marché observé n'est donc pas le marché instantané.
4. Méthodologie de calcul des indicateurs
Les indicateurs affichés sur chaque page communale sont recalculés à chaque publication DVF (en avril et octobre) à partir des transactions des 12 derniers mois pour la commune :
- Médiane €/m² (appartement, maison) — médiane statistique sur les transactions filtrées par type.
- Évolution YoY — comparaison entre la médiane 12 mois glissants et la médiane des 12 mois précédents.
- Volume 12 mois — nombre de transactions agrégées sur la période.
- Médiane par type — comptes des mutations résidentielles (maison, appartement) sur la période, avec filtre IQR pour exclure les valeurs extrêmes.
5. Sources complémentaires de l'explorateur cartographique
Au-delà de DVF, l'explorateur cartographique expose un panneau Location Lens sur clic d'une parcelle qui agrège 13 sources publiques supplémentaires. Chaque module est interrogé en temps réel ou pré-calculé en base ; les modules indisponibles pour une parcelle (DPE non publié, immeuble non immatriculé au RNIC, terrain plat sans topographie…) renvoient une absence explicite plutôt qu'une valeur erronée.
| Module | Producteur | Licence | Mise à jour | Données exposées |
|---|---|---|---|---|
| Cadastre | IGN / DGFiP via API Carto Etalab | Licence Ouverte 2.0 | Quotidien (API live) | Géométrie parcelle, surface, contenance, section, lieu-dit, identifiant cadastral. |
| DPE | ADEME (Agence de la Transition Écologique) | Licence Ouverte 2.0 | Mensuel | Étiquette énergie + GES, surface chauffée, date diagnostic, période construction.Matching DPE ↔ parcelle par coordonnées GPS (rayon 50 m), fallback identifiant BAN. |
| BDNB | Cerema (Base de Données Nationale du Bâtiment) | Licence Ouverte 2.0 | Annuel | Année de construction, type de bâti, hauteur, nombre de logements, matériaux. |
| PLU | IGN Géoplateforme + Géoportail de l’Urbanisme (GPU) | Licence Ouverte 2.0 | Continu (API live) | Zone d’urbanisme (UA, UBc, A, N…), prescriptions, DPUR, nom du document (PLU/PLUi/Carte communale/RNU).Zone établie via le centroïde de la parcelle cadastrale (et non un point d’adresse). |
| Bruit | Géorisques (cartes de bruit stratégiques européennes) | Licence Ouverte 2.0 | Tous les 5 ans (Directive 2002/49/CE) | Niveau Lden moyen + sources (route, fer, aérien, industrie). |
| Géorisques | MTECT, Brgm, Cerema, Préfectures | Licence Ouverte 2.0 | Variable (annuel à pluriannuel) | Radon, zonage sismique, ICPE/SEVESO à proximité, sites pollués BASOL, retrait-gonflement des argiles. |
| Atlas des Patrimoines (ABF) | Ministère de la Culture / Architectes des Bâtiments de France | Licence Ouverte 2.0 | Continu (mises à jour ministérielles) | Monuments historiques protégés < 500 m + distance.Périmètre indicatif : un avis ABF formel reste nécessaire pour tout projet. |
| POIs OpenStreetMap | Contributeurs OpenStreetMap | Open Database License (ODbL) | Continu (communautaire) | Écoles, transports, commerces et services dans un rayon de 500 m. |
| GTFS Transports | Île-de-France Mobilités (IDFM), opérateurs régionaux et locaux (transport.data.gouv.fr) | Licence Ouverte 2.0 | Hebdomadaire à mensuel | Lignes structurantes desservant le secteur : tram, métro, train, bus. |
| Espaces verts | OpenStreetMap + sources locales municipales | ODbL / Licence Ouverte 2.0 | Continu | Parcs, jardins publics, forêts à proximité. |
| Fibre optique | Arcep (Observatoire du marché cuivre/fibre) | Licence Ouverte 2.0 | Trimestriel (publications Arcep) | Éligibilité fibre + opérateurs disponibles à l’adresse. |
| Topographie | IGN Géoplateforme — API Altimétrie (RGE Alti 1 m) | Licence Ouverte 2.0 | Continu (API live) | Altitude min/max/moyenne, dénivelé, pente moyenne, orientation du versant.Calcul déclenché uniquement pour les maisons et lorsque le dénivelé observé dépasse 2 m. |
| Copropriétés (RNIC) | Anah — Registre National des Copropriétés | Licence Ouverte 2.0 | Annuel | Numéro d’immatriculation, nombre de lots, présence d’un syndic, état d’immatriculation. |
Limites communes aux modules de l'explorateur : les données affichées reflètent l'état des bases publiques à la date de consultation. Elles n'engagent ni VALORIS ni les producteurs ; elles ne se substituent pas à un avis d'expert (notaire, géomètre, ABF, syndic). En cas d'écart entre les sources et la réalité de terrain, les producteurs amont sont seuls habilités à corriger les bases.
6. Attribution et licence
L'observatoire et l'explorateur reproduisent des données publiques sous Licence Ouverte 2.0 ou Open Database License (ODbL) pour OpenStreetMap. Attribution complète :
- DVF — DGFiP / DGALN / Cerema, via data.gouv.fr.
- Cadastre — Etalab / IGN / DGFiP via API Carto.
- DPE — ADEME (Agence de la Transition Écologique).
- BDNB — Cerema (Base de Données Nationale du Bâtiment).
- PLU/GPU — IGN Géoplateforme et Géoportail de l'Urbanisme.
- Géorisques + bruit — MTECT, Brgm, Cerema.
- Atlas des Patrimoines — Ministère de la Culture.
- OpenStreetMap — © contributeurs OpenStreetMap (sous ODbL).
- GTFS — Île-de-France Mobilités, opérateurs régionaux et locaux via transport.data.gouv.fr.
- Fibre — Arcep (Observatoire du marché cuivre/fibre).
- Topographie — IGN, API Altimétrie (RGE Alti 1 m).
- Copropriétés — Anah (Registre National des Copropriétés).
Questions fréquentes
- Quelle est la source des données DVF de l'observatoire ?
- Les données DVF (Demandes de Valeurs Foncières) sont publiées par la DGFiP, en partenariat avec la DGALN et le Cerema, sous Licence Ouverte 2.0 via data.gouv.fr. La base recense les transactions immobilières enregistrées par les notaires depuis 2014.
- À quelle fréquence les données DVF sont-elles mises à jour ?
- Les données DVF sont rafraîchies semestriellement par la DGFiP (publications en avril et octobre). Notre observatoire intègre chaque nouveau millésime dès sa publication. Le décalage entre une transaction et sa publication dans DVF est d'environ 6 mois.
- Quelles transactions sont exclues de DVF ?
- DVF exclut les ventes en VEFA (vente en l'état futur d'achèvement), les donations, les viagers, les échanges, certaines expropriations et certaines transactions impliquant des SCI. Les données sont anonymisées : aucun nom de partie n'apparaît.
- Pourquoi certaines régions sont-elles absentes ?
- L'Alsace-Moselle (départements 67 Bas-Rhin, 68 Haut-Rhin, 57 Moselle) est absente de DVF en raison du régime foncier spécifique du Livre Foncier. L'observatoire ne couvre donc pas ces départements.
- Comment sont calculées les médianes au mètre carré ?
- La médiane €/m² est calculée à partir des transactions DVF des 12 derniers mois pour la commune, segmentées par type de bien (appartement, maison). L'évolution YoY compare ce chiffre à la médiane des 12 mois précédents. Le volume 12 mois indique le nombre de transactions agrégées.
- Quelles sources sont mobilisées par l'explorateur cartographique en plus de DVF ?
- Au-delà des transactions DVF, l'explorateur agrège 13 sources publiques pour caractériser chaque parcelle : Cadastre (IGN/Etalab), DPE (ADEME), BDNB (Cerema), PLU (IGN Géoplateforme/GPU), bruit (Géorisques), géorisques (radon, sismicité, ICPE, BASOL, argiles), Atlas des Patrimoines (ABF), POIs (OpenStreetMap), GTFS transports, espaces verts, fibre optique (Arcep), topographie (IGN Altimétrie) et copropriétés (Anah RNIC). Toutes ces sources sont publiques et reprises sous Licence Ouverte 2.0 ou ODbL.
- Pourquoi certains modules de l'explorateur affichent-ils 'Donnée non disponible' ?
- Certaines données sont conditionnelles : un DPE n'existe pas systématiquement pour toutes les parcelles, le calcul topographique n'est déclenché que pour les maisons situées sur un terrain non plat, le module copropriété ne renvoie un résultat que si l'immeuble est immatriculé au RNIC. Une absence de donnée ne signale pas une erreur — l'information n'est simplement pas publiée pour cette parcelle.
- Que faire si je constate une donnée erronée ?
- Les éventuelles erreurs proviennent des bases publiques amont. Pour signaler une anomalie sur DVF, contactez la DGFiP via data.gouv.fr ; pour le DPE, l'ADEME ; pour OSM, l'OpenStreetMap Foundation. Pour toute question sur la présentation dans l'observatoire ou l'explorateur, écrivez-nous à [email protected].
Dernière mise à jour : 9 mai 2026.