Professionnels du patrimoine
Guides praticiens
Des repères de travail pour les cabinets qui doivent chiffrer, dater ou refacturer une évaluation immobilière. Chaque guide indique ses sources et la date à laquelle elles ont été consultées.
Chiffrer une soulte de partage : quelle valeur, à quelle date
Guide praticien : sur quelle valeur et à quelle date une soulte de partage se chiffre, les postes qui la déplacent, l'assiette du droit de partage.
6 septembre 2026
Dater la valeur vénale en succession : le jour du décès
Guide praticien : à quelle date la valeur vénale successorale s'apprécie, comment recaler les sources quand le dossier arrive tard, quelles pièces conserver.
6 septembre 2026
Refacturer une évaluation à son client : l'état de frais
Quel justificatif un cabinet reçoit-il pour refacturer une évaluation immobilière à son client ? Contenu de l'état de frais, TVA, mentions légales.
17 octobre 2026
Ces guides constituent une base de travail documentée. Ils ne remplacent ni une consultation juridique, ni une expertise judiciaire.