Qu'est-ce qu'une ICPE exactement ?

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) est une activité industrielle ou agricole pouvant présenter des dangers ou nuisances : pollution, explosion, incendie, bruit. La nomenclature ICPE compte plus de 500 rubriques, des stations-service aux raffineries.

Quelle différence entre SEVESO seuil bas et seuil haut ?

Le classement SEVESO dépend des quantités de substances dangereuses présentes. Le seuil bas (~ 600 sites en France) impose des obligations de prévention (POI). Le seuil haut (~ 700 sites) ajoute un Plan Particulier d'Intervention (PPI), un PPRT et une information préventive des populations.

Une ICPE proche fait-elle baisser le prix immobilier ?

Oui, sensiblement. Les études foncières montrent une décote de 5 à 15 pour cent dans un rayon de 1 km autour d'un SEVESO seuil haut. La proximité d'une ICPE simple (atelier, dépôt) impacte moins, sauf nuisances avérées (bruit, odeurs).

Un PPRT peut-il interdire ma construction ?

Oui. Les zones rouges du PPRT interdisent toute construction nouvelle à usage d'habitation. Les zones bleues autorisent sous prescriptions (renforcement vitrage, pièce de confinement, abris extérieurs). Le PPRT peut aussi imposer des mesures foncières (expropriation, délaissement).

Comment être alerté en cas d'accident ?

Les sites SEVESO seuil haut doivent informer les populations dans le rayon PPI : sirènes locales, brochures réglementaires, exercices grandeur nature tous les 3 ans. Le système d'alerte FR-Alert (cell broadcast sur téléphone mobile) est désormais utilisé à l'échelle nationale.

Comment trouver les ICPE et sites SEVESO autour d'une adresse ?

Les Installations Classées (ICPE) et sites SEVESO autour d'une adresse se localisent sur une carte interactive qui agrège les 51 605 installations recensées en France et leurs périmètres de risque réglementaires. SEVESO seuil haut et seuil bas sont signalés distinctement, avec rayons de Plans Particuliers d'Intervention.

Vérifier sur la carte

Comment ça marche

1
Centrer la recherche sur l'adresse cible
L'adresse cible est d'abord résolue en code INSEE : l'interrogation de la base nationale des installations classées se fait à la maille communale, et chaque installation rendue porte son régime (déclaration, enregistrement, autorisation) et son statut SEVESO.
Source : Géorisques — Installations classées
2
Distinguer ICPE simple, SEVESO bas et SEVESO haut
Les ICPE simples sont soumises à déclaration ou enregistrement. Les sites SEVESO seuil bas (industrie chimique, raffineries) impliquent un Plan d'Opération Interne. Les sites SEVESO seuil haut imposent en plus un Plan Particulier d'Intervention (PPI) de la préfecture, avec rayons de protection allant de 500 m à 5 km.
Source : Direction Générale de la Prévention des Risques (DGPR)
3
Consulter le PPRT et l'État des Risques
Pour chaque site SEVESO seuil haut, un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) cartographie les zones d'effets (létaux, irréversibles, indirects). L'État des Risques (ERP) délivré à la vente ou à la location mentionne obligatoirement la situation dans un PPRT prescrit ou approuvé.
Source : service-public.fr — État des risques (ERP/IAL)

Questions fréquentes

Le zonage d'un PPRT restreint la constructibilité et peut ouvrir des mesures foncières, ce qu'une évaluation doit établir avant d'arrêter une valeur : l'offre d'évaluation à destination des professionnels

Mis à jour : 7 septembre 2026

Rédigé par Valentin Bastien