Quelle différence entre BASOL et BASIAS ?

BASOL recense les sites où la pollution est avérée et fait l'objet d'un suivi de l'État (~7 332 sites). BASIAS est l'inventaire historique des activités industrielles passées (~300 000 sites) sans pour autant diagnostiquer la pollution. BASIAS est plus exhaustif mais moins précis sur l'état réel.

Suis-je obligé de dépolluer si j'achète un terrain BASOL ?

L'obligation pèse en priorité sur le dernier exploitant industriel (principe pollueur-payeur). Néanmoins, si le terrain est requalifié à un usage plus sensible (logement, école), une dépollution complémentaire peut être imposée. Le coût peut atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros.

Un terrain BASOL peut-il être habitable ?

Oui, après mise en sécurité ou dépollution validée par les services de l'État, et selon l'usage prévu. Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) imposent désormais une étude de sol avant tout permis de construire, à la charge du maître d'ouvrage.

Que faire si un site BASOL est proche de mon adresse ?

Consulter la fiche BASOL pour évaluer la nature des polluants et la distance. Si la nappe phréatique est concernée et que vous tirez de l'eau d'un puits, faire analyser l'eau par un laboratoire agréé. Pour l'air, un mesurage des Composés Organiques Volatils (COV) intérieurs peut être pertinent.

La pollution doit-elle être déclarée à la vente ?

Oui. L'Information Acquéreur Locataire (IAL) doit mentionner la présence d'un site BASOL ou la situation en SIS dans un rayon impactant. L'omission peut entraîner la nullité de la vente ou une réduction du prix devant le tribunal.

Comment vérifier la pollution des sols (BASOL) d'une adresse ?

La pollution des sols à proximité d'une adresse se vérifie sur la base BASOL qui recense les 7 332 sites pollués connus en France. L'État y assure le suivi pour mise en sécurité ou dépollution. Une carte interactive permet de localiser ces sites autour d'une adresse précise.

Vérifier sur la carte

Comment ça marche

1
Centrer la recherche sur l'adresse
Les coordonnées GPS de l'adresse désignent la commune, et c'est à cette maille que les sites BASOL sont publiés et restitués : la fiche de chaque site porte sa propre adresse, ce qui permet de juger ensuite la distance réelle au bien. Cette base recense exclusivement les sites où une pollution avérée a été identifiée et qui font l'objet d'un suivi par les services de l'État.
Source : Géorisques — Sites et sols pollués (BASOL)
2
Lire la fiche descriptive de chaque site
Chaque fiche BASOL précise l'activité historique (industrie chimique, station-service, ancien dépôt de carburants), les polluants détectés (hydrocarbures, métaux lourds, solvants chlorés), l'état de mise en sécurité et le programme de dépollution prévu ou réalisé.
Source : Ministère de la Transition écologique — BASOL
3
Croiser avec BASIAS et SIS pour exhaustivité
BASOL ne recense que les sites pollués connus. La base BASIAS (Inventaire Historique de Sites Industriels) liste 300 000 anciens sites potentiellement pollués sans diagnostic systématique. Les Secteurs d'Information sur les Sols (SIS) sont annexés au PLU et imposent une étude de sol avant construction.
Source : BASIAS — Inventaire Historique d'Anciens Sites Industriels

Questions fréquentes

Un site pollué répertorié dans le périmètre change ce qui doit être signalé à l'acquéreur et les réserves qu'un rapport d'évaluation doit porter : l'offre d'évaluation destinée aux cabinets

Mis à jour : 7 septembre 2026

Rédigé par Valentin Bastien