Comment savoir si une adresse est en zone ABF (monument) ?

Une adresse est en zone ABF si elle se trouve dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique classé ou inscrit, ou dans un Site Patrimonial Remarquable. Cette situation déclenche l'avis obligatoire de l'Architecte des Bâtiments de France avant tout permis de construire ou déclaration préalable.

Vérifier sur la carte

Comment ça marche

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    Localiser les monuments historiques voisins

    L'Atlas des Patrimoines du Ministère de la Culture recense les 44 291 monuments classés ou inscrits sur le territoire français. Pour chaque adresse, le calcul du rayon de 500 mètres autour des monuments permet de déterminer si la covisibilité ou la proximité réglementaire est avérée.

    Source : Atlas des Patrimoines — Ministère de la Culture

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    Vérifier les périmètres délimités (PDA, SPR)

    Depuis la loi LCAP de 2016, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) remplacent les abords automatiques de 500 mètres dans les communes les ayant adoptés. Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), eux, couvrent des centres historiques entiers (Bordeaux, Lyon, Carcassonne, etc.) avec règlement spécifique.

    Source : service-public.fr — Sites patrimoniaux remarquables

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    Anticiper l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France

    L'ABF rend un avis (favorable, favorable avec prescriptions, ou défavorable) sur tout projet visible depuis ou affectant un monument. Le délai légal est de 1 mois (déclaration préalable) ou 2 mois (permis de construire). Un recours est possible devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.

    Source : Code du patrimoine — articles L621-30 à L621-32

Questions fréquentes