Comment savoir si une adresse est en zone ABF (monument) ?
Une adresse est en zone ABF si elle se trouve dans un périmètre de 500 mètres autour d'un monument historique classé ou inscrit, ou dans un Site Patrimonial Remarquable. Sans périmètre délimité des abords, seuls les immeubles en covisibilité avec le monument sont concernés, et leurs travaux requièrent l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France.
Vérifier sur la carteComment ça marche
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Localiser les monuments historiques voisins
L'Atlas des Patrimoines du Ministère de la Culture recense les 44 291 monuments classés ou inscrits sur le territoire français. Pour chaque adresse, le calcul de la distance aux monuments établit si elle tombe dans le périmètre de 500 mètres ; la covisibilité, elle, relève de l'appréciation de l'Architecte des Bâtiments de France.
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Vérifier les périmètres délimités (PDA, SPR)
Depuis la loi LCAP de 2016, les Périmètres Délimités des Abords (PDA) remplacent les abords automatiques de 500 mètres dans les communes les ayant adoptés. Les Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR), eux, couvrent des centres historiques entiers (Bordeaux, Lyon, Carcassonne, etc.) avec règlement spécifique.
Source : service-public.fr — Sites patrimoniaux remarquables
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Anticiper l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France
Pour un projet situé en abords, l'Architecte des Bâtiments de France rend un avis dit conforme : son accord, avec ou sans prescriptions, ou son refus s'impose à l'autorité qui délivre l'autorisation. Le délai légal est de 1 mois (déclaration préalable) ou 2 mois (permis de construire). Un recours est possible devant la commission régionale du patrimoine et de l'architecture.
Questions fréquentes
L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France peut refuser un projet ou l'assortir de prescriptions coûteuses, et un office ne peut pas le supposer favorable au moment d'arrêter une valeur : l'évaluation destinée aux offices notariaux
Mis à jour :
Rédigé par Bastien Valentin